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Objet du site Cote d’opale.net :
Le site Internet www.cotedopale.net est géré par la société EURAIKA située 15 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix. L’objectif est de promouvoir tous les sites touristiques sur la côte d’opale. La cible visée est le particulier à la recherche d’informations diverses (recherche d’un hébergement, camping, hôtel, ou tout autres services..).
L’internaute peut facilement trouver les informations souhaitées grâce à un moteur de recherche très complet. Ce dernier offre à l’internaute, la possibilité de faire sa recherche soit par « produit », soit par « localisation ».
Ce site propose aux professionnels et aux particuliers de mettre en ligne leurs annonces gratuites ou payantes selon le « pack » choisi.
Informations confidentielles:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, EURAIKA a le droit de conserver l’ensemble des informations enregistrées sur les formulaires d’inscription du site www.cotedopale.net . Les deux parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation de la prestation de services. Cette obligation doit être respectées durant toute la durée du présent contrat. Vous disposez d’un droit d’accès, de communications et de mise à jour des données qui vous sont demandées, et qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
Licence d’utilisation:
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.
Utilisation des comptes :
-EURAIKA se réserve le droit de refuser l’ouverture ou encore la fermeture du compte de façon unilatérale et sans préavis dans le cas où l’utilisateur de ce compte ne serait pas en adéquation avec le respect de la loi ou si l’utilisation qui en est faîte risquerait de compromettre le bon fonctionnement du site ou la bonne conduite des internautes.
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-Des liens sont disponibles selon la formule choisie par l’annonceur. Ces liens permettent à l’internaute d’accéder directement au site Internet de l’annonceur. Ce dernier est rédigé par les propriétaires des dits sites, et malgré un contrôle systématique de leurs contenu, aucune réclamation ni aucune demande de dédommagement ne pourra être reçue dans le cas ou le contenu d'un ou plusieurs commentaires porterai atteinte à autrui, serait de nature mensongère ou illégale. Si vous constatez un commentaire non conforme, illégal, qui porterait atteinte à autrui, ou qui vous semble incorrect pour quelle que raison que ce soit, veuillez en faire part par mail ou par courrier.
Les propriétaires des sites inscrits sont seuls responsables des informations de leurs propres sites.
Tarifs & Mode de paiement :
-Pour la prestation de services fournie au titre du présent contrat, le client versera à EURAIKA la somme forfaitaire prévue dans la grille tarifaire en vigueur. Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à facturation en sus le cas échéant.
Les tarifs s'entendent en Euros TTC, sauf mention particulière. Ces tarifs sont modifiables sans préavis.
-Les règlements seront effectués par chèque à réception de la facture d'EURAIKA.
Conformément à la loi n° 92 - 1442 du 31 décembre 1992, il est précisé que nos prestations étant payables à réception de facture et sans escompte, tout retard de paiement peut entraîner de plein droit et sans préavis la résiliation du contrat.
Durée du contrat :
Ce contrat de prestations de services prend effet le jour de la réception du règlement complet associé à la commande du pack choisi par l’annonceur. La durée de ce contrat est de 12 mois. Le renouvellement se fait sur réception par cotedopale.net du règlement de renouvellement par l’annonceur. Cotedopale.net adresse un avertissement de fin d'abonnement par email 1 mois avant la date anniversaire de fin de contrat. Le Client est seul responsable du renouvellement de son annonce. L’annonce ne sera pas supprimé si le client paye sa facture dans les délais indiqué sur celle-ci, et dans tous les cas au moins 1 semaine avant la date d'échéance.
Engagement des annonceurs :
Le client s’engage à apporter sa collaboration à EURAIKA afin de permettre l’exécution des prestations d’assistance et en particulier à fournir à EURAIKA les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés.
L’annonceur s’engage à faire une description réaliste de son bien et à lui donner un prix correspondant raisonnablement à sa valeur réelle, à ne pas se désister au dernier moment, et à respecter les termes de la vente. Il s'engage à répondre aux personnes intéressées par son annonce.
Vous êtes seul responsable de vos informations personnelles, le site cotedopale.net ne jouant qu’un rôle intermédiaire pour leur mise en ligne.
Vos informations personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
- Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
- Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés;
- Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
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Qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ;
Qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
Que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement.
Engagement du prestataire :
EURAIKA s’engage à mener à bien les tâches précisées dans les «conditions générales de ventes Côte d’Opale », conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Décharge de responsabilité :
Nous n’intervenons pas dans les transactions entre les annonceurs et les lecteurs du site. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des produits répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en lignes. Nous ne pouvons donc pas assurer que l’annonceurs ou le lecteur conclut la transaction.
Puisque nous ne sommes pas garant des transactions entre annonceurs et lecteurs nous dégageons toutes responsabilité s’il y a litiges entre les deux parties.
Résiliation du contrat :
Hormis les raisons évoquées dans l’utilisation des comptes, en cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations. Au cas où cette lettre reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 15 jours suivants la réception de cette lettre.
Sans exclure d’autres voies de recours, nous pouvons suspendre où clôturer votre compte s’il s’avère que vous êtes engagés dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
Compétence juridictionnelle - Loi applicable - Litiges :
Les différents types de contrat sont soumis au droit Français. En cas de litige, et sans accord à l'amiable trouvé, les tribunaux français du siège de la société EURAIKA sont seuls compétents.
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